La condition suspensive d'obtention d'un permis de construire
La condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.
Définition du projet :
Définition dans les grandes lignes : surfaces et type (usage) de la construction, présence de dépendances ou non (garage, abri...), présence d'une piscine, éventuellement préciser la présence d'étages.
Les étapes et les délais :
Dépôt du dossier, instruction de la demande, délivrance de l'autorisation,... [En savoir plus]