Vous vendez votre bien ? Voici les particularités à spécifier.
Lors de la vente de votre logement, vous allez devoir fournir certaines informations et documents au notaire.
- La cheminée ou le poêle : Préciser la date d'installation et la facture du dernier ramonage datant de moins de 6 mois.
- Les panneaux photovoltaïques : Il vous faut obtenir la facture et voir si l'autorisation d'urbanisme a bien été obtenue.
- Le détecteur de fumée : Préciser l'absence ou la présence.
- La piscine : Quelle est la date de construction ? A-t-elle été déclarée à l'urbanisme ? Un système de sécurité respectant la réglementation a-t-il été mis en place ?
- Travaux de moins de 10 ans : Il est obligatoire de fournir toutes les factures des travaux réalisés depuis moins de 10 ans.