Les documents à fournir lors de la mise en vente :
D'une maison :
- Carte d'identité des vendeurs
- Plan de maison
- Titre de propriété
- Taxe foncière
- Diagnostics
-> Si construction/ travaux de moins de 10 ans :
- Décennale/ dommage ouvrage
- Permis de construire
- Déclaration d'achèvement de travaux
Terrain :
- Carte d'identité des vendeurs
- Titre de propriété
- Certificat d'urbanisme
- Taxe foncière
- Plan du terrain
- Documents géomètres