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Nadège Gautier, plan de maison et vente immobilière

Vous vendez votre bien ? Voici les particularités à spécifier. 

Lors de la vente de votre logement, vous allez devoir fournir certaines informations et documents au notaire. 

  1. La cheminée ou le poêle : Préciser la date d'installation et la facture du dernier ramonage datant de moins de 6 mois.
  2. Les panneaux photovoltaïques : Il vous faut obtenir la facture et voir si l'autorisation d'urbanisme a bien été obtenue. 
  3. Le détecteur de fumée : Préciser l'absence ou la présence. 
  4. La piscine : Quelle est la date de construction ? A-t-elle été déclarée à l'urbanisme ? Un système de sécurité respectant la réglementation a-t-il été mis en place ? 
  5. Travaux de moins de 10 ans : Il est obligatoire de fournir toutes les factures des travaux réalisés depuis moins de 10 ans. 

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